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Conditions générales de vente du site Emploi-alsace.com

1. DEFINITIONS ET DUREE

1.1 La fourniture de produits et services par nos soins est soumise aux présentes conditions générales (les "conditions").
1.2 La durée du présent Contrat (la "Durée") débutera à la date de votre acceptation des présentes conditions (la "Date d’Effet") et expirera à la date la plus proche entre l’expiration de la dernière des périodes d’effet des produits que vous nous avez achetés, ou à la date la mise à jour des présentes par l'équipe du site Emploi-Alsacégales du Site, que vous trouverez sur le lien suivant : Mentions légales.
2.2 Lors de votre inscription, vous choisirez un nom d'utilisateur et un mot de passe strictement personnels, que vous vous engagez à conserver confidentiels.

3. VOS INFORMATIONS

3.1 Nous respecterons vos informations et nous nous engageons à nous conformer à toutes les lois et règlements actuellement en vigueur en France applicables à la protection des données à caractère personnel.
Sauf dans les cas où nous y serions contraints par la loi ou dans les cas permis par les présentes conditions, nous ne divulguerons pas les informations que vous nous avez fournies lors de votre inscription à des tiers sans votre consentement.
3.2 Afin de protéger l’intégrité du Site, nous nous réservons le droit de communiquer vos coordonnées à toute autorité publique qui l'exigerait, incluant la police. Nous pourrons également communiquer vos coordonnées si nous recevons une plainte concernant votre utilisation du Site et si cette utilisation paraît contraire aux présentes conditions. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre notice Données Personnelles et Cookies, que vous trouverez sur le lien suivant : Informations Légales.

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit concernant les droits d’auteur, les marques ou tous autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, autres que les droits d’utilisation limités du service objet de votre commande, conformément aux termes des présentes conditions.
En outre, toute annonce ou produit que vous publiez sur le Site au titre des présentes et tous les éléments qui les composent ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont et demeureront à tout instant votre propriété. Toutefois, le site Emploi-Alsace.com pourra utiliser votre logo ou nom de marque ou de société comme référence. Si vous ne souhaitez pas que votre logo ou nom de marque ou de société soit utilisé comme référence, veuillez en faire la demande par email à l'adresse: mathieu.nico@webcreators.fr
Sauf dans les cas permis par la loi, vous acceptez de ne pas copier, modifier, ou décompiler tout ou partie du Site. Vous vous engagez par les présentes à nous indemniser de tout préjudice en cas de contrefaçon ou de violation de tout droit de propriété intellectuelle qui serait causé par le non respect de votre part des présentes conditions et des Conditions d’Utilisation du Site.

5. NOS OBLIGATIONS A VOTRE EGARD

Nous ferons nos meilleurs efforts pour maintenir le Site sans dysfonctionnement ni erreur. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout défaut d'accès au Site causé par un logiciel que vous utilisez lorsque vous entrez des informations sur le Site.

6. VOS OBLIGATIONS A NOTRE EGARD

6.1 Vous acceptez de n’utiliser le Site qu'en conformité avec les présentes conditions et les Conditions d’Utilisation du Site ainsi que les lois et règlements applicables. En particulier, vous n’utiliserez pas le Site afin de publier, transmettre, distribuer ou créer un lien avec tout élément (1) mensonger ou trompeur, (2) discriminatoire (notamment au sens des articles L. 225-1 et suivants du Code pénal), diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, (3) portant atteinte à la vie privée (notamment au sens des articles L. 226-1 et suivants du Code pénal) ou à l'ordre public, (4) violant les dispositions légales relatives à la presse (notamment la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) ou à la protection de la jeunesse (notamment la loi n°49-956 du 16 juillet 1949) ou (5) autrement dommageable à l'égard des tiers.
6.2 Vous acceptez également de vous conformer aux dispositions du Code du travail relatives au processus de recrutement et aux prises de décisions relatives à l'emploi, en particulier les dispositions relatives à la discrimination et les articles L. 122-45 et suivant du Code du travail.
6.3 Vous acceptez de ne pas utiliser ou tenter d’utiliser tout moteur de recherche, logiciel, outils, agent ou autre système ou mécanisme (comprenant, sans que cela soit limitatif, des navigateurs, robots, aspirateurs ou autres agents intelligents) pour naviguer ou faire des recherches sur le Site autres que le moteur de recherche multi-critères que nous mettons à disposition sur le Site et tout navigateur Internet généralement mis à disposition par un tiers. L’accès à la Base de CV par l’intermédiaire d’un agrégateur de CV ou d'un outil de gestion des candidatures (ATS) ne constituera pas une violation de la présente clause, sous réserve que ces produits ont été préalablement agréés par nous et entrent dans un des programmes de partenariat souscrits par Emploi-Alsace.com.
6.4 Si votre utilisation du Site ou l’utilisation du Site par l’un de vos employés ou une personne autorisée par vous cause une perte ou un dommage à toute personne ayant publié son CV sur le Site ou à toute autre personne, vous acceptez de nous indemniser immédiatement sur demande de toute perte ou préjudice que nous pourrions subir à cet égard incluant si nécessaire tout coût juridique, administratif et/ou technique qui pourrait en découler.
6.5 Vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou les services qui vous sont fournis sur ou par l’intermédiaire du Site de telle façon à causer toute interruption, détérioration, baisse de performance ou empêcher par tout moyen le fonctionnement de tout ou partie du Site ou desdits services.
6.6 Vous acceptez de prendre la responsabilité de l’usage que vous ou vos sous-traitants ou mandataires feront du Site et en conséquence vous acceptez d’être responsable au titre des présentes conditions de l’usage du Site par tout tiers autorisé par vous qui serait en violation des présentes conditions. 6.7 Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour gagner ou rechercher un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques.
6.8 Vous acceptez de ne pas revendre les produits et services que vous nous achetez incluant, sans que cela soit limitatif, toute annonce ou accès à la base de données de CV à tout tiers autres que ceux dont les coordonnées nous ont été communiquées au titre du présent Contrat ou pour lesquels nous avons donné notre accord.
6.9 En outre, vous acceptez que, si vous revendez toute annonce à des tiers autres que ceux dont les coordonnées nous ont été communiquées au titre du présent Contrat, nous soyons autorisés (en sus de notre droit à résilier le présent Contrat) à retirer ladite annonce et/ou à retirer tout ou partie de vos autres annonces à notre seule discrétion.

7. CONDITIONS SPECIFIQUES AUX CABINETS DE RECRUTEMENT ET AUTRES INTERMEDIAIRES


7.1 Les annonces achetées par les cabinets de recrutement sont expressément soumises à l’article 15 des présentes et ne peuvent faire l’objet d’une revente. Dès lors, seul le cabinet de recrutement pourra apparaître comme l’annonceur et toute annonce sera publiée sous son nom et, le cas échéant, avec son propre logo.
7.2 Le Client, cabinet de recrutement ou autre intermédiaire, s’interdit de faire des offres, promotionnelles ou non, packagée ou individuelle, sur l’un des produits de Emploi-Alsace.com sans l’accord express préalable de ce dernier. Toute utilisation abusive du nom, logo de Emploi-Alsace.com ou plus généralement toute communication non autorisée sur des produits vendus par Emploi-Alsace.com, ouvre le droit à ce dernier à la résiliation immédiate du ou des contrats en cours.
7.3 Les services et produits Emploi-Alsace.com sont, d’une manière générale, hors Loi Sapin et tout intermédiaire agit dès lors pour le compte de l’annonceur en tant que commissionnaire ducroire, nonobstant tout accord ou déclaration (écrite ou orale) contraire.
Si néanmoins, une prestation souscrite entre dans le champ d’application de la Loi Sapin, cette précision devra figurer au bon de commande. L’intermédiaire mandaté devra justifier du contrat de mandat, contrat qui sera réputé à durée indéterminée jusqu’à son interruption par l’annonceur, ce dont Emploi-Alsace.com devra être informé.
Les factures émises, dans les secteurs Loi Sapin, seront libellées au nom du mandataire et adressées à celui-ci. Ce mandataire aura pour obligation de transmettre une copie de la facture à l'annonceur. En tout état de cause, le mandataire sera solidairement responsable du paiement de l’ordre avec l’annonceur.

8. CONFIDENTIALITE

Vous acceptez de préserver la confidentialité des prix convenus entre nous en vertu du présent Contrat et de toutes les négociations et autres informations qui s’y rapportent ou sont liées au présent Contrat et à ne pas divulguer de telles informations à tout tiers. A toutes fins utiles, il est précisé que les marques de la société Webcreators SARL ne pourront en aucun cas être considérées comme des tiers aux présentes.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE


9.1 Nous n’assumons aucune responsabilité envers vous ou tout autre tiers pour toute perte de profits, perte d’exploitation, tout coût de remplacement des services ou pertes ou dommages indirects ou consécutifs immatériels de quelque nature ou de quelque sorte que ce soit. Quelle qu’en soit la cause, toute réclamation, perte ou dommage direct lié à l'un des services fournis ou devant être fournis en vertu des présentes conditions sera limité au prix que vous nous aurez effectivement versé pour ledit ou lesdits services.
9.2 Limitation de responsabilité spécifique au campagnes publicitaires: Outre ce qui précède, nous écartons toute garantie concernant : - le positionnement, les niveaux, la qualité ou le rythme au regard des taux de click ou coûts par clic, les statistiques d’utilisation, la disponibilité et/ou les livraisons d’impressions (nombres d’affichages), sur les pages du site Emploi-Alsace.com;

10. SUSPENSION ET RESILIATION

10.1 Nous nous réservons le droit de suspendre les services qui vous sont fournis par nos soins, et/ou tous vos mots de passe et autres codes d'accès si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous êtes en violation de l'une quelconque des stipulations du présent Contrat. Votre droit de continuer à utiliser le Site et le présent Contrat prendront fin immédiatement sur notification écrite de notre part si vous ne respectez pas l'une des stipulations du présent Contrat. Dans un tel cas, nous serons autorisés à demander l’exigibilité anticipée de tous les montants dus au titre des présentes, et à recouvrer toutes les dépenses et frais juridiques encourus.
10.2 Les termes du présent Contrat qui sont nécessaires à son exécution survivront à toute expiration ou résiliation du présent Contrat. Lors de la résiliation ou de l'expiration du présent Contrat, toutes les licences et les droits accordés à l’une des parties par l’autre seront automatiquement résiliés tout comme les accès à tout site Internet qui vous auront été accordés par nos soins.

11. MODALITES DE PAIEMENT

11.1 Sauf expressément prévu, aucun produit ou service commandé ne pourra faire l’objet d’une annulation. Vous consentez dès lors à nous payer le prix prévu par le bon de commande et dans toute Condition Particulière (le cas échéant) Emploi-Alsace.com facturera ses prestations à réception desdits Bons de commande. Nous nous réservons le droit de vous facturer par voie de facturation électronique adressée par mail. Par la validation du Bon de commande, vous déclarez acceptez ce mode de facturation.
11.2 Toutes les factures sont soumises à TVA au taux en vigueur. Nous vous facturerons intégralement nos prestations à réception du paiement. Les factures sont à payer avant d'utiliser nos produits.
Dans le cas de la création d'un nouveau compte employeur:
Pour les paiements par cartes bancaires via le système de paiement sécurisé Paypal, l'équipe du site Emploi-Alsace.com attendra la réception de la confirmation de votre paiement par la société PayPal avant d'activer votre compte et vos publications. Pour les paiements par chèques ou virements bancaires ou bancaires, l'équipe du site Emploi-Alsace.com attendra la réception et l'encaissement de votre paiement avant d'activer votre compte et vos publications.
Dans le cas de commandes de publications avec un compte utilisateur déjà existant: Pour les paiements par carte bancaires via le système de paiement sécurisé Paypal, l'équipe du site Emploi-Alsace.com attendra la réception de la confirmation de votre paiement par la société PayPal avant de valider vos publications. Pour les paiements par chèques ou virements bancaires, l'équipe du site Emploi-Alsace.com attendra la réception et l'encaissement et la validation de votre paiement avant de valider vos publications.

11.3 Si le coût des prestations commandées est important, nous pourrons, à votre demande, vous accorder un paiement fractionné sur ladite commande, sous réserve cependant d’une étude de solvabilité positive et dans les conditions suivantes : (Pour bénéficier d'un paiement fractionné, veuillez nous contacter: mathieu.nico@webcreators.fr)
- le règlement d’un montant minimum, par échéance, de € 1.000 HT ;
- vous recevrez une facture par échéance, payable dans les délais convenus dans le Bon de Commande ou, à défaut, précisés dans les factures.
11.4 Pour les commandes en ligne, une fois votre commande validée sur notre Site, lorsque vous réglez au moyen de votre carte bancaire, votre opération de paiement n’est pas réalisée sur le Site mais sur le site de notre prestataire de paiement sécurisé, la société PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A , dont le siège social est situé 5e étage 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg, vers le serveur duquel vous êtes automatiquement redirigé.
Votre numéro de carte bancaire n’est ni connu ni traité par nous mais uniquement par Paypal Europe dans les conditions figurant sur le site Internet www.paypal.fr. Un numéro d'identification de votre opération de paiement sera créé de façon aléatoire et conservé par Emploi-Alsace.com en vue de faciliter la gestion de votre dossier en cas de problème
11.5 Dans le cas où vous paieriez un montant supérieur à celui de votre facture, vous devrez demander le remboursement du trop-versé dans un délai de 6 mois à compter de la date du paiement. Tout avoir émis par nos soins devra être utilisé dans un délai de 6 mois à compter de la date de son émission.
11.6 Vous nous autorisez à imputer tout paiement reçu de votre part sur toute facture ou montant exigible de votre part au titre du présent Contrat.
11.7 Toutes sommes que vous nous devez non payées à leur échéance porteront intérêt au taux de 1,33% par mois à compter de leur date d'échéance. Tous éventuels frais et honoraires supportés par nous pour le recouvrement des sommes impayées à leur échéance seront à votre charge. En cas de tout recouvrement par voie judiciaire ou par un organisme de recouvrement, vous serez redevable d'une somme égale à 15% des sommes impayées avec un minimum de €100, en sus desdites sommes impayées, de l'intérêt de retard stipulé ci-dessus et de tous autres frais, honoraires supportés ou préjudice subi par nous. Si un paiement par chèque devait être rejeté pour provision insuffisante, vous acceptez de nous rembourser tout frais que nous pourrions avoir à supporter du fait de ce rejet. En cas de paiement par virement, vous déclarez être titulaire du compte sur lequel seront effectués les virements et que le(s) signataire(s) de l’ordre de virement est (sont) dûment mandaté(s) à cet effet. Si nous ne parvenons pas vous joindre après le rejet d’un paiement par chèque, nous pourrons suspendre ou résilier de plein droit le présent contrat et les produits et services qui y sont associés, sans autre formalité.

12. DIVERS

12.1 Le fait de ne pas nous prévaloir à un moment donné de l’une des stipulations du présent Contrat ne sera ni interprété ni considéré comme une renonciation à nos droits en vertu des présentes, n’affectera en aucune manière la validité de tout ou partie des présentes et ne portera pas atteinte à nos droits d’agir en conséquence.
12.2 Dans le cas où l’une des dispositions du présent Contrat serait considérée comme nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera dissociée des autres dispositions qui continueront d’être valides dans la mesure où cela est permis par la loi.
12.3 Le présent Contrat (1) constitue l’intégralité de notre accord quant à l’objet des présentes et remplace tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s’y rapportant, (2) ne peut être modifié que par écrit et (3) ne peut être cédé par vos soins, en tout ou partie, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit, y compris par l’effet d’une fusion, d'un apport partiel d'actif ou autre transfert universel de patrimoine.
12.4 Toute notification en vertu des présentes sera adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en mains propres à l’adresse indiquée dans le présent Contrat et sera réputée reçue lors de la première présentation de celle-ci.
12.5 Les titres des présentes sont utilisés uniquement par commodité et ne seront pas utilisés pour interpréter les stipulations du présent Contrat.

13. FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas responsables à votre égard pour tout ce qui pourrait constituer une violation du présent Contrat découlant d’un cas de force majeure, à savoir les circonstances échappant à notre contrôle qui comprennent, sans que cela ne soit limitatif, les catastrophes naturelles, périls maritimes ou aériens, les incendies, les inondations, la sécheresse, les explosions, sabotages, accidents, embargos, les pannes des télécommunications et services publics, les émeutes, troubles civils.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions et votre utilisation du Site seront soumises au droit français et tout litige entre les parties aux présentes sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal d'Instance de Mulhouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

15. PUBLICATIONS

15.1 Vous acceptez que toutes les publications que vous diffusez sur le Site se rapportent à des postes spécifiques et qu’aucune publication diffusée sur le Site ne soit une description de poste générique ou non disponible. Vous vous engagez à ne pas inclure à vos publications un logo ou une marque autre que celui de votre société sans l’accord préalable de Emploi-Alsace.com. En outre, vous vous engagez à ce que les annonces que vous publiez ne contiennent pas d'éléments ou de liens hypertextes vers tout site Internet qui contiendrait un élément (1) mensonger ou trompeur, (2) discriminatoire (notamment au sens des articles L. 225-1 et suivants du Code pénal), diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, (3) portant atteinte à la vie privée (notamment au sens des articles L. 226-1 et suivants du Code pénal) ou à l'ordre public, (4) violant les dispositions légales relatives à la presse (notamment la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) ou à la protection de la jeunesse (notamment la loi n°49-956 du 16 juillet 1949) ou (5) autrement dommageable à l'égard des tiers. En outre, vous acceptez que, si vous incluez un tel élément ou lien ou une description de poste générique ou non disponible sur le Site, en vue notamment de constituer un vivier de candidatures, ou encore si vous publiez un logo ou marque autre que le votre, nous soyons immédiatement autorisés et ce, à notre seule discrétion, à retirer tout ou partie de vos liens et/ou publications, qu’elles soient spécifiques ou génériques par nature sans que notre responsabilité ne soit engagée de quelque manière que ce soit à cet égard et par conséquent vous reconnaissez que vous ne disposerez d’aucun recours à notre encontre eu égard à toute perte que vous subiriez dans de telles circonstances. Nous serons également autorisés à résilier le présent Contrat si vous diffusez de telles publicationss, tout montant demeurant dû concernant la valeur totale des services et produits achetés en vertu du présent Contrat devenant immédiatement exigible.
15.2 Toutes les publications achetées en vertu des présentes sont publiées pour la durée spécifiée dans le bon de commande et expirent à la fin de la durée.
15.3 Toutes les publications publiées par vos soins sur le Site et excédant le nombre de publications prévu dans le présent Contrat, vous seront facturées et seront payables, conformément aux termes des présentes à notre tarif alors en vigueur pour de telles publications. Toute réactivation d'une publication supprimée ou expirée, tout renouvellement d’une annonce, tout changement d'emploi proposé, lorsqu'une offre a été publiée, tout changement dans le code de référence d'un emploi ou changement dans la localité où l'emploi est basé (y compris un changement de ville) constitue l'utilisation d'une publication supplémentaire en vertu des présentes.
15.4 Nous n'effectuerons pas un contrôle systématique de vos publications, mais si le contenu de vos publications sur le Site nous paraît contraire à la loi (en particulier les dispositions légales relatives à la presse et à la discrimination) ou une telle action est nécessaire afin de nous conformer à une décision judiciaire prononcée à notre encontre, de protéger et défendre nos droits, d’agir en urgence pour protéger la sécurité personnelle de nos utilisateurs ou du public, d’effectuer les améliorations nécessaires à l'entretien ou à l'affichage du service ou de permettre de vérifier qu’une publication que vous diffusez sur le Site n'a pas un caractère mensonger ou trompeur, nous nous réservons le droit de suspendre la publication de votre offre. La suspension de la publication de votre offre vous sera immédiatement notifiée. Nous pourrons, le cas échéant, vous suggérer la modification de votre publication. La publication de votre offre reprendra dès que vous nous aurez communiqué une annonce modifiée conforme aux dispositions légales. Toute suspension de la publication d'une annonce au titre de la présente clause ne pourra donner droit à aucune réduction ou remboursement du prix payé pour la publication de cette offre.
15.5 Nous ferons apparaître automatiquement la mention (H/F) à la fin du titre de vos annonces publiées sur le Site, si vous ne l’avez pas déjà précisé.
15.6 Vous vous engagez, dans vos annonces, à respecter les dispositions du Code du travail (en particulier l’article L. 311-4). En application de l’article L. 311-4 alinéa 3 du Code du travail, nous vous informons que les employeurs situés en France et les employeurs étrangers publiant une offre pour un poste situé en France sont tenus de publier leurs annonces sur le Site en langue française ou si l’annonce est rédigée en langue étrangère de proposer une traduction en français. Nous ne pourrons être tenus pour responsables du non respect de cette obligation. Le non respect de cette obligation par vos soins est passible de sanction.
15.7lutte contre la discrimination.
Lorsqu’une annonce sera identifiée comme comportant un critère de discrimination illicite, nous appliquerons les stipulations de la clause 15.4 ci-dessus.
Si vous émettez plus de 3 (trois) offres ayant fait l’objet d’une suspension, nous nous réservons le droit d’en informer la HALDE (http://www.halde.fr) qui pourra procéder à des vérifications auprès de votre société, voire dénoncer les faits susceptibles de constituer un délit au procureur de la République.
En dépit des contrôles qui pourront être effectués, nous ne pouvons garantir que toute annonce discriminatoire sera identifiée et nous n’effectuerons aucune validation a priori des offres qui seront publiées sur le Site. Il est donc essentiel que vous effectuiez vous même les vérifications requises concernant vos offres afin d’éviter d’encourir les sanctions ci-dessus ou d’engager votre responsabilité à l’égard des tiers lésés.
15.8 Vous vous engagez à procéder à l'expiration de toute publication pour un poste déjà pourvu, ou, si vous ne pouvez pas effectuer cette opération directement sur notre Site, à nous en informer (mathieu.nico@webcreators.fr) afin que nous puissions procéder à l'expiration de votre publication.

16. ACCES AUX CV

16.1 La base de données de CV du Site (la “CVthèque”) est une base de données privée réservée à l’utilisation des seuls membres licenciés. Chaque licence d’accès à la CVthèque permet à un utilisateur d’avoir accès à la CVthèque en utilisant un nom d'utilisateur et un mot de passe unique conformément aux termes de la formule spécifique d’accès aux CV. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter le service d’accès à la CVthèque si nous pouvons raisonnablement soupçonner que vous faites un usage abusif ou frauduleux de la CVthèque ou qui pourrait nuire à la sécurité des données. Les formules CVthèque confèrent à l’utilisateur autorisé un accès à la base suivant des critères de durée. 16.2 La visualisation des CV est uniquement limité à la durée de votre pack ou abonnement. Vous pourrez donc visualiser autant de CV que vous le souhaitez pendant la durée de validité de votre pack ou abonnement. Il en va de même pour la gestion des candidatures que les candidats vous auront envoyés via le Site Emploi-Alsace.com
16.3 Si vous (incluant n’importe lequel de vos employés ou consultants) êtes surpris à partager les mots de passe qui vous ont été accordés avec des utilisateurs non licenciés, un tel partage sera considéré comme une violation du présent Contrat. Pour les besoins du présent Contrat, les agences de recrutement, les agences de placement de personnel, les agences de publicité et toutes les autres agences (autre que vous, le cas échéant) ne peuvent pas être des utilisateurs licenciés. Vous consentez à nous notifier promptement du départ de toute personne à laquelle un mot de passe a été fourni et nous nous réservons le droit d’annuler un tel mot de passe et d’émettre un nouveau mot passe en ses lieu et place. Nous nous réservons le droit de changer périodiquement les mots de passe émis.
16.4 Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous vous engagez à ne pas conserver les données personnelles des candidats plus de 2 ans.
16.5 Vous acceptez d’utiliser la CVthèque pour rechercher des candidats pour des postes spécifiques, à ne pas les contacter à d’autres fins ou leur offrir d’autres services. Si nous recevons des plaintes de candidats ou si nous sommes autrement informés que des candidats se voient offrir d’autres services, distincts de postes spécifiques, nous nous réservons le droit de résilier le présent Contrat sans que cela n’engage notre responsabilité à votre égard de quelque manière que ce soit et par conséquent vous reconnaissez que vous ne disposerez d’aucun recours à notre encontre en rapport avec toute perte que vous subiriez dans de telles circonstances. Nous serons également autorisés à résilier le présent Contrat si vous offrez de tels services, tout montant demeurant dû en rapport avec la valeur totale des services et produits achetés en vertu du présent Contrat devenant immédiatement exigible.
16.6 Vous vous engagez à utiliser et traiter les données à caractère personnel extraites de la CVthèque conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978. Vous vous interdisez, notamment, de céder ou communiquer à titre gratuit ou onéreux, à tout tiers ou toute personne, même de votre société, non concernée par la recherche d'un candidat pour un poste spécifique, tout ou partie des données à caractère personnel de tiers dont vous auriez pu prendre connaissance sur le Site. De même, vous vous engagez à communiquer à toute personne dont vous auriez recueilli des données à caractère personnel sur le Site, les informations prévues par l'article 32 de la loi "informatique et libertés", relatives en particulier à son droit d'accès et de rectification aux données qui la concernent et à son droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données.
16.7 Vous vous engagez à nous informer de tout changement d'adresse de votre siège social ou du service s'occupant dans votre société, des données personnelles constituées par les CV. Il vous est interdit de transmettre ces informations hors de l'Union Européenne et de la Suisse sans notre accord écrit et express. Cette obligation émane de la CNIL (Commission Nationale de Informatique et des Libertés) en vertu de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978.

17. PRODUITS PUBLICITAIRES

17.1 Les produits publicitaires correspondent aux bannières et encarts, produits de co-branding, sponsor ou entreprise à la une, lettres d'informations spéciales ou tous autres produits publicitaires pouvant vous être proposés par nos soins. 17.2 Le positionnement des produits publicitaires sera défini par le bon de commande, sous réserve de la disponibilité des emplacements choisis. Nous n’accordons aucune garantie concernant les statistiques d'utilisation pour tout produit.
17.3 Vous nous fournirez tous les éléments nécessaires au produit choisi en accord avec nos procédures en vigueur qui vous seront notifiées à la signature du bon de commande, notamment concernant le format de ces éléments. A cet égard, vous devrez nous communiquer au plus tard 1 semaine avant la date de début de campagne ayant été définie par le Bon de Commande, les éléments graphiques, textuels ou liens URL nécessaires pour la diffusion de tout produit publicitaire.
Dans le cas ou le Bon de Commande stipule qu'il appartient à la société Webcreators SARL de réaliser les éléments graphiques, vous nous fournirez uniquement les éléments nécessairres à leur élaboration. (Logo au format vectoriel, slogan, adresse URL,...) 17.4 Nous pouvons rejeter tout lien URL incorporé dans tout produit publicitaire et nous réservons le droit de refuser ou de mettre fin à la diffusion d'un produit publicitaire qui ne serait pas conforme aux lois et règlements applicables, à notre ligne éditoriale ou à l'intérêt public. Nous pouvons rejeter ou supprimer un produit publicitaire pour un site de publicité qui n'est pas en état de fonctionner ou que nous jugeons inapproprié pour être relié au Site.
17.5 Vous demeurez responsable du contenu des produits publicitaires que vous diffusez par notre intermédiaire et vous vous engagez à ce que ces produits ne contiennent pas d'élément ou de lien hypertexte vers tout site Internet qui contiendrait un élément (1) mensonger ou trompeur, (2) discriminatoire (notamment au sens des articles L. 225-1 et suivants du Code pénal), diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, (3) portant atteinte à la vie privée (notamment au sens des articles L. 226-1 et suivants du Code pénal) ou à l'ordre public, (4) violant les dispositions légales relatives à la presse (notamment la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) ou à la protection de la jeunesse (notamment la loi n°49-956 du 16 juillet 1949) ou (5) autrement dommageable à l'égard des tiers. En cas de violation des stipulations ci-dessus, nous nous réservons le droit de suspendre la publication de votre produit publicitaire. La suspension de la publication de votre produit publicitaire vous sera immédiatement notifiée. La publication de votre produit reprendra dès que vous nous aurez communiqué un produit conforme aux dispositions légales. Toute suspension de la publication d'un produit au titre de la présente clause ne pourra donner droit à aucune réduction ou remboursement du prix payé pour la publication de ce produit.
17.6 Toute erreur ou omission dans un produit de visibilité doit être signalée dès la première diffusion. Nous ne pouvons être tenus responsables de telles erreurs ou omissions dans les cas où les éléments que vous nous avez fournis étaient insuffisants ou si ces erreurs ou omissions n'altèrent pas le sens ou le contenu d'un produit.
17.7 Si nous ne parvenons pas à diffuser un produit de visibilité dans les conditions convenues au présent Contrat (notamment en cas de défaillance, technique ou autre, d'un tel produit), y compris tout manquement à fournir une part de voix convenue au titre d’une période déterminée, notre responsabilité envers vous sera limitée, selon notre choix, à un remboursement de la portion du prix du produit s'y rapportant ou au placement produit à une date ultérieure dans une situation comparable.
17.8 L’annulation de l'un des produits publicitaires dûment commandés fera l’objet des pénalités suivantes :
- 50% des montants dus pour toute annulation intervenant à plus de 90 jours de la date prévue de diffusion ;
- 75% des montants dus si l’annulation intervient entre 89 et 60 jours avant la date prévue de diffusion ;
- 100% des montants dus si l’annulation intervient à moins de 60 jours de la date prévue de diffusion.
Ces pénalités feront l’objet d’une facturation payable à leur réception.

18. FONCTION AUTRES / VENTE A DOMICILE


18.1 Si vous êtes une entité qui publie des opportunités de carrière sérieuses, des opportunités de travail à domicile ou des offres d’emplois qui requièrent des avances de frais, vous vous engagez (1) à ce qu’aucun lien ne soit contenu dans vos offres d’emplois autre que le Lien Postuler en Ligne et qu’il n’y ait aucun lien renvoyant vers votre site Internet, (2) à publier des opportunités d’emploi sérieuses et vous vous engagez à ce que les offres d’emploi publiées soient pour des emplois spécifiques, des opportunités d’emploi légitimes qui existent pour des postes disponibles, (3) à ce que toutes les offres d’emplois et votre site Internet décrivent clairement et explicitement toutes les avances de frais que les utilisateurs auront à payer pour tout service, (4) à publier vos coordonnées (à savoir une adresse postale, nom, prénom, adresse e-mail et un numéro de téléphone en fonction) sur votre site Internet, (5) à ne pas copier toute description de poste ou autre contenu de tout autre client, (6) à ce que les candidats ne soient pas facturés pour visualiser ou postuler à une opportunité spécifique, (7) à ce qu’une adresse e-mail soit incluse pour la transmission de CV pour une offre d’emploi spécifique, (8) à ce que les publications ne fassent pas référence à d’autres offres d’emploi qui pourraient être disponibles en devenant membre de votre site Internet, (9) à nous fournir le nom et l'adresse e-mail de la personne responsable pour remédier aux violations des présentes conditions et (10) à publier des offres pour des opportunités de carrières loyales, des opportunités de travail à domicile ou des offres d’emplois qui requièrent des avances de frais uniquement dans la catégorie “Vente à Domicile”.
18.2 En outre, si vous êtes une entité qui requiert des avances de frais, vous vous engagez à diffuser et adhérer à une politique de remboursement réelle et raisonnable, pour les utilisateurs qui ne sont pas satisfaits de tels services. La politique de remboursement doit prévoir, et vous devez adhérer à, au moins (1) une politique de remboursement inconditionnel à 100% pour les candidats pendant 30 jours à compter de la date d’achat (c’est-à-dire de la date de réception des fonds), (2) la possibilité de demander le remboursement par e-mail et téléphone, (3) un soutien en direct via des demandes téléphonique et par e-mail afin de recevoir une réponse au plus tard à la fin du jour ouvré suivant la date d’une telle demande, (4) une politique de remboursement, avec des règles spécifiques, qui doit être portée à la connaissance (via un lien vers la politique ou un texte direct) du candidat avant qu’un engagement d’achat ne puisse être pris, et (5) des règles de remboursement qui ne peuvent inclure la publication d’un CV ou la fourniture de tout autre élément comme condition pour recevoir un remboursement.
18.3 Nous nous réservons le droit de vérifier vos publications à tout moment afin de nous assurer du respect de la présente clause.

19. FICHE DE PRESENTATION DE VOTRE ENTREPRISE

19.1 Si vous créez une fiche de présentation de votre entreprise sur Emploi-Alsace.com, vous vous engagez à ce que les informations publiées soient exactent et ne contiennent pas d'éléments (textes, images, vidéos, présentations pdf ou powerpoint) ou de liens hypertextes vers tout site Internet qui contiendrait un élément (1) mensonger ou trompeur, (2) discriminatoire (notamment au sens des articles L. 225-1 et suivants du Code pénal), diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, (3) portant atteinte à la vie privée (notamment au sens des articles L. 226-1 et suivants du Code pénal) ou à l'ordre public, (4) violant les dispositions légales relatives à la presse (notamment la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) ou à la protection de la jeunesse (notamment la loi n°49-956 du 16 juillet 1949) ou (5) autrement dommageable à l'égard des tiers.
19.2 Nous ne serons pas responsables à votre égard pour tout ce qui pourrait constituer une violation de l'article 19.1

20. L’HEBERGEMENT DES FICHIERS DE PRESENTATIONS DES CLIENTS


20.1 Nous vous fourniront l’hébergement de fichiers associés à votre fiche de présentation créés par vos soins (textes, images, vidéos, présentations pdf ou powerpoint) Vous garantissez que le fichier de présentation que vous nous transmettrez pour hébergement (a) sera conforme aux lois et règlements en vigueur, notamment aux dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse ou (b) ne constituera pas une violation à un droit quelconque de propriété intellectuelle ou tout autre droit à l’image, publicité ou autrement dommageable à l'égard des tiers, (c) ne contiendra aucun élément diffamatoire, injurieux, obscène, abusif ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicape.
Vous garantissez également détenir tous les droits et licences nécessaire sur les éléments contenus dans ce fichier de présentation et que ces droits et licences demeureront valide jusqu’au terme du présent contrat. En outre, vous garantissez que le fichier de présentation ne contiendra aucun défaut ou virus qui pourrait corrompre ou endommager le Site d’une manière quelconque.
20.2 Tout droit et titre relatif au droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle rattaché au fichier de présentation vous est réservé.
20.3 Nous nous réservons le droit de refuser l’hébergement d’un fichier de présentation si celui-ci ne répond pas aux critères ci-dessus ou définis dans la liste des extensions de fichiers admissibles par notre système.

21. DEFINITIONS DES OFFRES CLASSIQUES ET DES OFFRES PREMIUM

21.1 Une offre classique est une offre d'emploi qui sera ajouté dans la liste des offres d'emploi classiques. Les candidats et les visiteurs du Site pourront la visualiser en parcourant les offres classées par ordre de date de parution mais également par l'intermédiaire du formulaire de recherche d'offres d'emploi. Les offres classiques seront automatiquement référencées dans les moteurs de recherche mais nous ne garantissons aucun résultat quand à ce référencement, indépendant de notre volonté. Les candidats et les visiteurs pourront postuler en ligne et proposer leur candidatures qui vous seront notifiées par email. Ces offres comportent des informations que vous devrez fournir: Titre de l'annonce, description, localisation, type de contrat, etc.
21.2 Une offre premium reprend toute les caractéristiques d'une offre classique avec des options complémentaires: Annonce diffusée en doublons, l'une toujours en page d'accueil, au dessus des offres classiques, l'autre dans la liste des offres classiques.

23. INFORMATION A PROPOS DU SITE

Editeur: Webcreators SARL, société au capital de 4000 €, dont le siège est 32 rue Pasteur 68270 WITTENHEIM, n° SIRET : N° d’enregistrement : R.C.S. MULHOUSE TI 509 456 034 – N° de gestion 2008 B 1167 Contact e-mail: mathieu.nico@webcreators.fr Directeur de la Publication : Mr Mathieu NICO, Co-gérant. Hébergement : Société OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011 Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

Mis à jour au 07/08/2009.

 



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