1. Identification de l'éditeur (gestionnaire) et de l’hébergeur du site http://www.emploi-alsace.com

1.1 Directeur de publication : Mathieu NICO
Webcreators S.A.R.L.
N ° SIRET : 50945603400016
32 rue Pasteur - 68270 - Wittenheim - Haut-Rhin (68) - Alsace - France
Site Internet: www.webcreators.fr
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1.2 Hébergeur du site : Société OVH
SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

2. Conditions d'utilisation

2.1 Marques déposées :

2.1.1 La marque et le logo Emploi-Alsace.com sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est prohibé, au sens de l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

2.2 Propriété intellectuelle :

2.2.1 Le site web a été réalisé par la société Webcreators S.A.R.L.
n° SIRET : 50945603400016
32 rue Pasteur - 68270 - Wittenheim - Haut-Rhin (68) - Alsace - France
Site Internet: www.webcreators.fr
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2.2.2 Tous les éléments du présent site web (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, charte graphique, structure générale du site etc…) sont la propriété exclusive de la société Webcreators S.A.R.L..

2.2.3 Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright.

2.2.4 La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable écrite de la société Webcreators S.A.R.L..

2.2.4.1 Est interdite la présentation d'une des page du site www.emploi-alsace.com dans une page web n'appartenant pas à ce dernier (framing).

2.2.4.2 Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.emploi-alsace.com tels que définis au paragraphe 2.2.2 dans une page web n'appartenant pas au site (in line linking).

2.2.4.3 Un accord préalable de la société Webcreators S.A.R.L. est requis pour la mise en place de liens hyper textes vers toute autre page que la page d'accueil du site www.emploi-alsace.com (Deep Linking) . Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique au responsable de la publication du site (Contact). L'utilisation des Flux RSS est autorisée sans autorisation préalable. Toutefois, pour des raisons de qualité de service, il est préférable d'avertir la société Webcreators SARL afin de permettre de passer une information en cas de modification technique de ces flux.

2.2.5 Toute utilisation des éléments du présent site, énumérés au paragraphe 2.2.2, à des fins différentes que celles visées au paragraphe 2.1.2 et 2.2.4 fera l'objet de poursuite judiciaires, en France, comme à l'étranger.

2.2.5 Si vous pensez que vos œuvres protégées par le droit d'auteur ou des marques ont été téléchargées, affichées ou copiées à partir du site Emploi-Alsace.com et qu'elles sont accessibles sur ce Site de telle manière que cela constitue une infraction à vos droits, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter.

2.3 Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

3. Données personnelles

3.1.1 Collecte invisible d’informations relatives à la navigation du visiteur

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3.1.2 AVERTISSEMENT COOKIE :

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4. Responsabilité de la société Webcreators SARL

Le site Emploi-Alsace.com est uniquement une interface d'échanges permettant aux employeurs d'afficher des offres d'emploi et aux candidats d'afficher leurs CV et il n'est pas procédé au filtrage ou à la censure des offres. Emploi-Alsace.com n'est pas partie à la relation entre les employeurs et les candidats. En conséquence, il n'est exercé aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des emplois ou CV affichés, la véracité ou la précision des rubriques, la capacité des employeurs à offrir des emplois aux candidats ou l'aptitude des candidats à pourvoir aux positions proposées. En outre, veuillez noter qu'il existe des risques, incluant, sans que cela soit limitatif, le risque de préjudice corporel, de traiter avec des inconnus, des étrangers, des mineurs ou des personnes agissant sous une fausse identité. Vous assumez tous les risques associés à vos relations avec d'autres utilisateurs avec lesquels vous entrez en contact par le biais du site Emploi-Alsace.com.

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5. Utilisations interdites du site Emploi-Alsace.com

Le Site peut être utilisé qu'à des fins légales par des personnes physiques à la recherche d'un emploi et des employeurs à la recherche d'employés.
La société Webcreators SARL interdit tout usage de tout le site Emploi-Alsace.com, et tous les utilisateurs acceptent de ne pas utiliser ou permettre à toute personne sous leur contrôle d'utiliser, aux fins suivantes :
Publier des offres d'emploi requérant du candidat de fournir des informations en rapport avec son (1) origine raciale ou ethnique, (2) ses opinions politiques, (3) ses opinions philosophiques et religieuses, (4) son appartenance à un syndicat ou à un parti politique, (5)sa santé physique ou mentale, (6) sa vie et son appartenance sexuelle ou (7) une infraction ou procédure pénale ou (8) son âge.
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La diffusion de tout système pyramidal, adhésion à un club, accord de distribution, de concession ou d'agence commerciale ou autre opportunité d'affaire qui requiert un paiement d'avance ou périodique, est rémunérée uniquement par des commissions (sans salaire significatif), requiert le recrutement d'autres membres, sous-distributeurs ou sous-agents.
Toute tentative de déchiffrer, décompiler, désassembler procéder à de l'ingénierie inverse sur tout logiciel comprenant ou faisant partie du site Emploi-Alsace.com.
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6. Mise à jour des mentions légales

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Mis à jour au 22/07/2009.